Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la réservation de chambres et de prestations complémentaires effectuées auprès de la maiZon les ChaViRés. Ce sont celles en vigueur à la date de confirmation de votre réservation sur l’intégralité des différents sites proposant nos prestations incluant le nôtre et les sites revendeurs. Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieurement mises en ligne et/ou acceptées par le Client. Elles sont réputées avoir été lues et acceptées par le Client au moment de sa réservation en ligne ou par téléphone. Toute réservation confirmée vaut acceptation de nos conditions générales de vente.
Durée du séjour
Le client signataire du contrat doit avoir plus de 18 ans (majorité légale fixée en France). Il conclut le contrat pour la durée qu’il détermine dans sa réservation et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. En cas de volonté de prolongation de séjour, cette dernière s’effectuera en concertation avec le prestataire en fonction des disponibilités.
Conclusion du contrat de Réservation
Le client certifie de la véracité des informations qu’il indique dans sa réservation en ligne ou par téléphone. Cette dernière devient effective dès lors qu’il se sera acquitté par carte bancaire du montant des arrhes correspondant à 30 % du total de la réservation. Le Client recevra un e-mail qui confirmera les termes de sa réservation. Le solde sera à régler sur place.
Pour toute autre prestation de réservation en plus de celles des nuits, petits déjeuners et dîners ou espace bien-être, qui ne peuvent s’effectuer en ligne, le client contactera directement le prestataire par e-mail ou par téléphone pour obtenir un devis en fonction des prestations sollicitées.
Comment réserver ?
La réservation s’effectue en direct via notre formulaire de réservation sur le site www.la-maizon-mazan ou par téléphone au 06 72 03 32 35 (anglais, français,allemand, espagnol parlés- le site sera en anglais français allemand néerlandais).
Quand ma réservation est-elle réputée confirmée ?
La réservation est réputée définitive lorsque vous aurez donné un numéro de carte bancaire valide en garantie et que vous recevrez un mail de confirmation de la part de la maiZon les ChaViRés.
Délai de rétractation
Selon l’article L 121-20 du Code de la consommation tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours, à partir de sa réservation, pour exercer son droit de « rétractation » sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception de frais de retour s’il y en a ».
comment annuler ma réservation ?
La réservation est annulable par le client en contactant directement la maiZon les ChaViRés par mail ou par téléphone dans les délais annoncés dans nos conditions générales de vente. L’annulation est réputée confirmée par un courrier ou un courriel émanant de nos plateformes de réservations.
Quels frais en cas de modification ou d’annulation ?
SEJOURS DE MOINS DE TROIS NUITS :
- Annulation sans frais possible jusqu’à 8 jours avant l’arrivée
- Moins de 8 jours avant l’arrivée : conservation des arrhes à hauteur de 50 %
SEJOURS DE PLUS DE TROIS NUITS :
- Annulation sans frais possible jusqu’à 15 jours avant l’arrivée,
- Entre 8 et 15 nuits : conservation des arrhes à hauteur de 50 %
- Moins de 8 jours avant l’arrivée : conservation de l’intégralité des arrhes
En cas de directive officielle liée au Covid-19, imposant un confinement ou une fermeture des frontières à la date de départ, Le report de dates, sous réserve de disponibilités, ou l’annulation sans frais sont possibles.
En cas d’annulation par le propriétaire ?
Lorsque le propriétaire annule un séjour, il doit informer le client par email. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à la même date.
Date de perception du règlement
Si le règlement de la location n’a pas été effectué au moment de la réservation ou s’il reste un solde à payer (prestations complémentaires) les montants restants dus sont payables à l’arrivée avant le début du séjour.
Tarifs
Les tarifs correspondent au prix par nuit par chambre pour 1 ou 2 personnes, il n’est pas possible de rajouter un lit supplémentaire dans les chambres, incluant le petit déjeuner. Les chambres ne permettent pas le couchage de jeunes enfants et nous ne disposons pas de matériel adapté. La taxe de séjour n’est pas incluse.
Il est possible d’ajouter un lit bébé, voir parfois un petit lit 90×190 dans certaines chambres ( 3 sur 5 ). Pour une troisième personne ( au-delà de deux ans), je demande 15 euros supplémentaires.
Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du prestataire qui la reverse ensuite au trésor public. Elle est fixée à ce jour à 0,70 € TTC par jour et personne majeure (>ou= à 18 ans), sur la durée totale du séjour. Elle est due par le client sur présentation de la facture et se règle en sus du prix de la nuitée.
Les moyens de paiement
Nous acceptons les règlements par virement bancaire, cartes de crédit (Visa et Mastercard) et les espèces (€).
L’usage des pièces privatives et communes mises à disposition
● Les en-cas, collations, pique-nique et repas « apportés de l’extérieur »ne sont pas autorisés dans les chambres ni dans le jardin, seul le gite permet l’utilisation d’une cuisine. Les barbecues sont interdits.
● Les petits-déjeuners sont servis en salle de petit déjeuners de 8 H à 10 H sauf lorsque les directives du gouvernement imposent un distanciel. Dans ce cas ils seront servis dans les chambres. En cas de demande particulière ou d’intolérance, il vous appartient de le signaler au moment de votre réservation.
● La table d’hôtes est uniquement sur réservation au minimum 24 Heures à l’avance et dans la mesure de nos disponibilités.
Le parking est mis à disposition de la clientèle mais n’est pas surveillé.
Au cours du séjour, le(a) client(e) s’engage à utiliser la chambre qui lui est loué(e) de façon raisonnable à l’usage dont elle ou il est normalement destiné(e). Le prestataire pourra demander au client de quitter les lieux sans qu’aucune indemnité ne lui soit versée et de régler l’intégralité de la prestation réservée notamment en cas de :
- Comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, nuisances sonores
- Tout dommage dégradation, acte de vandalisme survenu de son fait ou de celui de ses préposés ou personnes dont il a la charge pendant l’occupation des locaux, sur tous biens mobiliers ou immobiliers, d’ameublement de décoration ou de toute autre nature présents dans l’établissement ou ses espaces extérieurs.
- En cas de dégât causé par la clientèle dans le cadre de son séjour et constaté dans les 48 heures après le départ des clients ou par les clients durant le séjour, ces derniers devront prendre en charge intégralement la remise en état sur présentation de facture.
En outre, il sera exigé du client le remboursement intégral des dommages causés par ses actes, la Maizon les Chavirés disposant de toute faculté et pouvant engager toute action utile afin d’obtenir réparation du préjudice subi.
Les horaires de fonctionnement de la maiZon les ChaViRés
● STANDARD TELEPHONIQUE: Nous répondons au téléphone de 8 H à 20 H .
● ACCUEIL DES HOTES : L’accueil se fait de 16h à 20h00. Pour une arrivée en dehors de ces horaires, merci de bien vouloir nous contacter.
● CHECK IN : Les chambres sont disponibles à partir de 16 H. En cas d’arrivée avant cet horaire, vous pourrez nous déposer vos bagages jusqu’à ce que votre chambre soit prête. ( notre bagagerie est à votre disposition gracieusement, ; les effets restant sous votre responsabilité).
● CHECK OUT: Les chambres doivent être libérées le jour du départ pour 11h00. Le check out se fait de 9 H à 11 H. En cas de départ après 11h00 , vous pourrez nous déposer vos bagages jusqu’à celui-ci (notre bagagerie est à votre disposition gracieusement, les effets restant sous votre responsabilité). Tout départ tardif de la chambre est facturé 50 €. En cas de départ tardif après 13h00, nous nous réservons le droit de vous facturer une nuitée supplémentaire. En cas de nécessité de quitter la maison d’hôtes avant 9 H, il est impératif de régler la veille au soir.
● HORAIRES DU PETIT DEJEUNER : 8 H à 10 H
● Toute réservation est garantie jusqu’à 20h. Vous devez impérativement veiller à prévenir en cas d’arrivée tardive. A défaut, sans nouvelles de la part du client, la réservation est annulée d’office à cet horaire et aucun remboursement ne sera effectué. Le logement est alors de nouveau libre à la location sans contestation ou réclamation de votre part.
Les règles de vie
Établissement non-fumeur.
Pour des raisons de sécurité, d’hygiène mais aussi le confort de tous, les chambres, l’ensemble des espaces communs intérieurs de la maiZon les ChaViRés sont non-fumeur. L’usage de la cigarette et du vapotage sont exclusivement réservés sur la terrasse dédiée à cet effet, avec utilisation des cendriers à disposition. Les mégots ne doivent pas être jetés dans le jardin pour cause de risque d’incendie et de pollution.
Les effets personnels sont sous la responsabilité et la vigilance des clients que ce soit dans leur chambre ou en extérieur et nous ne sommes pas responsables de tout vol éventuel. Il est demandé de ne rien laisser dans les véhicules sur le parking. Les chambres disposent de coffres.
En cas de perte de clé, oubli ou dommage, cette dernière sera facturée au client.
Fiche de Police
Le client étranger doit remplir et signer une fiche individuelle de Police dès son arrivée correspondant à une obligation légale. Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagnent. Nous devons conserver la fiche pendant6 mois et la remettre, sur leur demande, aux services de Police ou de Gendarmerie. Si le client étranger refuse de remplir ou de signer la fiche individuelle de police, le loueur est en droit de lui refuser la mise à disposition de l’hébergement touristique.
Accès internet
La maiZon des ChaViRés met gracieusement à la disposition de ses Clients un accès internet en wifi dans tout l’établissement. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient pas utilisées à des fins frauduleuses ou illégales, et notamment afin de commettre tout acte de contrefaçon de droits de tiers, piratage et/ou de téléchargement illégal protégé par un droit d’auteur ou de voisin sanctionnés par le Code de la propriété intellectuelle. L’usage d’internet, les téléchargements, la visite des sites web se fait sous l’entière responsabilité du client et de ses accompagnants. Le choix d’utiliser le wifi de la maison s’effectue sous l’entière responsabilité du client et dégage le prestataire de toute responsabilité concernant son utilisation.
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Pour des raisons de sécurité liées à la conformité du lieu, nous ne sommes pas en mesure d’accepter les personnes à mobilité réduite et n’avons pas d’obligation légale de le faire.
Accueil des enfants
Les enfants évoluent dans l’enceinte de la propriété et dans la maison sous l’unique responsabilité de leurs parents sachant que la propriété présente des zones potentiellement à risque (escaliers, mezzanine, accès route, piscine, poêle, barbecue).
Animaux de compagnie
Nos amies les bêtes sont acceptées sur demande préalablement acceptée par la direction. En cas de dommages causés par un animal sur la propriété, la remise en état sera facturée à son maître.
Systèmes de chauffage
Les clients ne sont pas autorisés à recharger en bois ou pellets les cheminées ou poêles présents dans la maison.
Installations sanitaires
Certains sanitaires et WC sont équipés de pompes de relevage ou de sanibroyeurs qui n’autorisent pas qu’on y jette des tampons, serviettes, tubes de papier, lingettes, cotons etc. sous peine de panne immédiate. Quel que soit l’équipement il est interdit de jeter dans les toilettes ou les sanitaires des tampons, serviettes, tubes de papier, lingettes, cotons etc… Nous nous réservons le droit de vous facturer au coût réel d’intervention, de réparation ou de remplacement tout dysfonctionnement ou casse des installations sanitaires.
Niveau sonore
A partir de 22 heures nous vous demandons de baisser le niveau sonore (musique, voix, mouvements…) par respect des autres locataires et/ou des voisins. La réglementation « tapage nocturne » s’applique de la même façon pendant votre séjour.
Capacité d’accueil
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, ou n’est pas en conformité avec les termes de la réservation, le prestataire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au prestataire.
Cependant, selon la nature du désaccord constaté le prestataire pourra proposer une solution amiable convenant aux deux parties en fonction de ses disponibilités (location d’une chambre supplémentaire par exemple).
Données personnelles
En application de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement Général sur la Protection des données RGPD, le client est informé que les informations fournies lors de la réservation font l’objet d’un traitement de données personnelles à des fins de gestion des réservations et des Clients, des besoins de facturation et de paiement, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.
Lors de son séjour, le Client pourrait se trouver photographié ou filmé lors des évènements organisés et auxquels il participe. A des fins commerciales, ces photos et ou films sont susceptibles d’être publiés sur les sites des réseaux sociaux de la maiZon les ChaViRés : site internet, Facebook Instagram, LinkedIn… Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
Il est donc invité à signifier au prestataire de l’établissement lors de son séjour, son refus d’être filmé ou photographié. Il peut également exercer ce droit en écrivant après son séjour à l’adresse e-mail suivante : contact@la-maizon-mazan
ou par courrier à l’adresse : la maiZon des ChaViRés 1025 Route de Vénasque 84 380 MAZAN. Le prestataire s’engage ainsi à ne pas diffuser ou à supprimer les photos et films le concernant.
Assurances
Le prestataire déclare avoir souscrit, auprès d’une compagnie d’assurance des garanties spécifiques « Locations en chambres d’hôtes et meublé de Tourisme » dont la description et le numéro de police pourront être fournis sur simple demande.
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou de ses accompagnants sous sa responsabilité. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le client atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.
Le prestataire et/ou sa compagnie d’assurances se réservent toutefois le droit d’engager la responsabilité du client en cas de dommage, d’acte de malveillance et/ou de négligence, de son fait.
Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Française.
Il est recommandé de favoriser le règlement à l’amiable des litiges en faisant constater le jour même l’objet du litige pour une résolution immédiate ou dans les meilleurs délais jugés raisonnables par les 2 parties.
Si le client formule une réclamation après son départ de l’établissement, il dispose de 7 jours pour le faire soit :
par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à contact@la-maizon-mazan
ou par courrier à l’adresse : la maiZon des ChaViRés 1025 Route de Vénasque 84 380 MAZAN.
Dépassé ce délai plus aucune réclamation ne pourra être formulée.
Si la contestation est établie dans le délai des 7 jours après le départ du client, l’établissement la traitera dans un délai maximum de 14 jours qui suivent cette réclamation, pour parvenir à une résolution amiable conforme aux intérêts des 2 parties.
A noter qu’après avoir saisi l’établissement dans le délai de 7 jours, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site:
http://www.mtv.travel/
Si le différent persiste, seuls les Tribunaux du ressort du lieu Maizon des Chavirés objet de la location sont compétents.
Rappel des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment lors de changements de normes, réglementations ou lois.
Les Conditions Générales de Vente y compris la politique de confidentialité, les Conditions Générales d’utilisation du Site et le cas échéant les conditions particulières propres à certaines offres, constituent l’intégralité du contrat conclu entre le client et la Maizon les Chavirés, concernant sa réservation sur les sites et annulent toutes autres conditions générales de vente antérieures.
Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes serait déclarée nulle en toute ou partie, pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations resteront en vigueur.